Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000

Numéro : n° 51

Date de publication : Oct. 2001

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 31 octobre 2001