H Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Juillet - Août 2000
p. 1239-1256
A0854-VP0
SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24
A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000
Numéro : n° 4
Date de publication : Juillet - Août 2000
Domaine : Vie politique (VP0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0140-VP0
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Elections sénatoriales : résultats, élection des sénateurs
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
Voir aussi
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[Article]
Les élections sénatoriales du 23 septembre 2001
/ Martin Pierre.
Regards sur l'actualité, Novembre 2001, n° n°275. - p.3-10
ISBN 0337-7091
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