Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission...sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final/E 1631, COM [2000] 791 final/E 1647) [3118]

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Auteurs : Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 18 p.

ISBN : 12408468

Cote : P0148-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; RESOLUTION ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2

Document numérique extrait du site de l'Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr)

Numéro : n° 3118

Date de publication : 01/12/2001

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Contenu dans

[Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3035] / Darsières Camille. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3035. - 4 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation... sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3034] / Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3034. - 90 p.

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