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Ouvrage

H 0 Associations : textes législatifs et réglementaires

Ed. des Journaux officiels

2001

336 p.

211074989X

O0061-QJ7

ASSOCIATION ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE D'ASSOCIATION

Date de publication : 01/03/2001

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Ed. mise à jour au 2 févr. 2001

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n°1068

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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