H Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Mars 2001
p.247-265
A0691-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Numéro : n°1
Date de publication : Mars 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - D0125-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence
2000
Voir aussi
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[Article]
Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer
/ Custos Dominique.
Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9. - p. 731-735
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