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Discours

H 0 Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Se félicite de l’adoption, à la quasi unanimité et en des termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat du compromis, émanant de la Commission Mixte Paritaire, sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’Assemblée de la Polynésie française

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

1 p.

C0211-AD2

COMMUNIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

Date de publication : 14/12/2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’Assemblée de la Polynésie française

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