H Le Conseil d'Etat annule partiellement les élections locales néo-calédoniennes. Le CE annule, en raison d'irrégularités dans la transmission des procurations, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des îles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province
Juin 2000
p. 16
0149-7461
A0489-VP4
NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ANNULATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ELECTORAL
CE, sect., 15 mai 2000
Numéro : n°6
Date de publication : Juin 2000
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : Les mensuels spécialisés du Juris-classeur
Localisation : Version numérique
Langue : français