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Ouvrage

H 0 Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000

La précédente édition du code date d'avril 1998 et recensait les textes votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au mois de janvier 1998.
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de juin 2000.

Date de publication : 01/07/2000

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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