H Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000
Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux
2000
238 p.
O0733-FP3
NOUVELLE CALEDONIE ; IMPOT ; CODE ; IMPOT DIRECT ; TAXE ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL
La précédente édition du code date d'avril 1998 et recensait les textes votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au mois de janvier 1998.
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de juin 2000.
Date de publication : 01/07/2000
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Langue : français