H Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer [n°1060]
France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Migaud Didier (Présenté par)
1998
193 p.
2111066907
P0012-FP3
DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; INVESTISSEMENT
Numéro : n°1060
Date de publication : 9 juillet 1998 - Onzième législature
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents d'information
Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture
Nature du document : Rapport d'information
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