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Ouvrage

H 0 Code de procédure civile de la Polynésie française

Imprimerie officielle

1993

99 p.

2110875380

O0740-US8

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; PROCEDURE CIVILE ; JURIDICTION CIVILE ; CODE LOCAL

Date de publication : 01/01/1993

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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