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Ouvrage

H 0 La répartition des compétences

Bernot Jacques

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Octobre 1996

99 p.

2275001727

O0649-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Octobre 1996

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Politiques locales

Localisation : Cave

Langue : français

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