H Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Date de publication : 31 janvier 2019
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Numéro du texte : NOR: CPLX1902499X
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français