H Les « Vif », le nouvel outil de lutte contre les violences conjugales
25 janvier 2018
1 p.
A7763-QJ5
JUSTICE ; VIOLENCE ; FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; ENQUETE POLICIERE ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE
Le parquet vient de mettre en place, en collaboration avec les enquêteurs, un nouveau système de procès-verbaux dits « Vif », pour violences intrafamiliales. À présent, que la victime porte plainte ou pas, une enquête sera automatiquement diligentée.
Date de publication : 25 janvier 2018
Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français