Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°48]

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Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 6 juillet 2017

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : P0979-DE3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; DECHET RADIOACTIF ; POLLUTION NUCLEAIRE ; PROBLEME FONCIER ; MURUROA ; FANGATAUFA ; DOMAINE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/essais_nucleaires_environnement_Polynesie.asp

Numéro : n°48

Date de publication : 6 juillet 2017

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Article] Rétrocession : Quel avenir pour Moruroa et Fangataufa ? / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 28 juillet 2017-10 août 2017, n° n°360. - 9 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°244] / Courteau Roland. -Paris : France. Sénat, 11 janvier 2012, n° n°244. - 46 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°105] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 10 novembre 2010, n° n°105. - 10 p.

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