H Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V]
24 novembre 2016
41 p.
P0960-FP1
LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; EMPLOI ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE ; DEFISCALISATION
Numéro : n°141, Tome V
Date de publication : 24 novembre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique