H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - surpopulation carcérale. perspectives [n°73043]
M. Éric Jalton alerte le Ministre de la justice sur la situation des centres pénitentiaires dans le département de Guadeloupe.
Date de publication : 17 mai 2016
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 73043
Date de la question : 27/01/2015
Auteur réponse : Ministère : Justice
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale