Ce code réalisé à la demande de l'Association des CCI des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et à la vie économique en outre-mer.

Date de publication : Février 2016

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Langue : français