H Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises [n°153]
13 novembre 2015
P0904-CO2
FRANCE - BRESIL ; GUYANE ; PONT ; TRANSPORT ; ACCORD INTERNATIONAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TRANSPORT ROUTIER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SURINAM ; ETUDE D'IMPACT ; FRONTIERE ; UNION DOUANIERE
Pour la France, cet accord a pour principal objectif de conforter la Guyane française dans son intégration régionale au moyen d'un rapprochement avec ses voisins que sont le Brésil et le Suriname.
Numéro : n°153
Date de publication : 13 novembre 2015
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°552]
/ Karam Antoine.
-Paris : France. Sénat, 27 avril 2016, n° n°552. - 31 p.
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