Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192]

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Auteurs : Le Bris Gilbert

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2 septembre 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE328-AG3

Mot-clé : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; PECHE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ECOSYSTEME ; THON

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de attire l'attention sur la situation de l'île française de Clipperton et l'accord signé entre la France et le Mexique. Les conditions de cet accord, qui fera l'objet en 2014 d'un point d'étape, autorise notamment le Mexique à pêcher dans la ZEE (zone économique exclusive).

Date de publication : 2 septembre 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 56192

Date de la question : 27/05/2014

Auteur réponse : Ministère Transports, mer et pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Article] Clipperton, tristes tropiques / Sari Emre. Monde (Le), 31 mars 2017
[Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. bilan [n°77644] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mai 2015. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014
[Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thons. contrôles. Clipperton [n°8019] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 25 juin 2013. - p.6737

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