H Agents non titulaires : l'accès à la titularisation
Carrère Lorène ; Abbal Marjorie
Courrier des maires et des élus locaux (Le)
Novembre 2014
1 p.
A5941-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; TITULARISATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016.
Numéro : n°284
Date de publication : Novembre 2014
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français