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Doc. parlementaire
H Rapport fait au nom dela commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer [n°903]
H
4 avril 2013
18 p.
P0746-TR6
Procédure législative : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_bonus_salaries_outre-mer.asp
Numéro : n°903
Date de publication : 4 avril 2013
Domaine : Travail - Rémunération (TR6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n°421]
/ Vergoz Michel ; Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 12 mars 2013, n° n°421. - 5 p.
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer [n°414]
/ Vergès Paul.
-Paris : France. Sénat, 1 mars 2013, n° n°414. - 5 p.
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