Voir aussi

• [Article] Contribution de la commission « Développement économie » du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion dans le cadre de l'instance de concertation sur les régimes de défiscalisation en outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 7 juin 2013. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [n°628] / Doligé Eric ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2013, n° n°628. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer, Mardi 14 mai 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Vlody Jean Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°18. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024] / Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 mai 2013, n° n°1024. - 112 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°16. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde, Mercredi 10 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2013, n° n°15. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.