Cette circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2013.

Date de publication : 18 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1310033C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français