Voir aussi

• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.