H Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 3598, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense
16 novembre 2011
23 p.
P0658-QI3
COMORES ; FRANCE - COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; DEFENSE
Numéro : n°3959
Date de publication : 16 novembre 2011
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif