Dans un rapport visant à favoriser l'accès des Ultramarins à la magistrature, qu'il a remis au garde des Sceaux Michel Mercier, Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, formule 17 propositions pour relever la très faible proportion de magistrats ultramarins (73 sur un corps de 7 900 personnes).

Date de publication : 2 décembre 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français