Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009<BR>Tome 1 : Les observations des juridictions financières<BR>Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières

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Auteurs : France. Cour des comptes

Editeur : La Documentation française

Date de parution : Janvier 2009

Nbre/N° de page : 776 p. + 324 p.

Cote : O0294-IS1

Mot-clé : COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ; ADOPTION D'ENFANT ; DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ; JOURNAL OFFICIEL ; EMPRUNT ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FORMATION ; RISQUE NATUREL ; ARMEMENT ; INDUSTRIE CHARBONNIERE ; DROIT D'ASILE

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

Tome : 2 tomes

Voir aussi

[Ouvrage] Rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes - Février 2014 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques, Volume I-2 : la gestion publique - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Février 2014

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