Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial [n°2845]

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Date de parution : 6 octobre 2010

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : P0594-QI3

Etude d'impact sur le projet de loi consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2845-ei.asp

Numéro : n° 2845

Date de publication : 6 octobre 2010

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°37526] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 octobre 2013. - 1 p.
[Article] L’activité aurifère en Guyane : contexte et perspectives / Saffache Pascal ; Transler Anne-Laure ; Moullet Didier. Études caribéennes, 2006, n° n°5/2006. - 8 p.
[Article] Le secteur aurifère en Guyane Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2006, n° n°38. - 4 p.
[Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - environnement - protection - activité aurifère) [n°34470] / Balkany Patrick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°19. - p.3495
[Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - environnement - protection - activité aurifère) [n°34428] / Bourg-Broc Bruno. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°16. - p.3071-3072