Pole Doc Outre-merDocuments : Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815]

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Date de parution : 2 février 2010

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE189-FP3

Date de publication : 2 février 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 56815

Date de la question : 04/08/2009

Auteur réponse : Penchard Marie Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

[Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.