Pole Doc Outre-merDocuments : Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM

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Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 14 janvier 2010

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A3482-FP3

Mot-clé : DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SALAIRE ; REVENU

Numéro : n°2

Date de publication : 14 janvier 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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