Pole Doc Outre-merDocuments : Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux

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Auteurs : Bally Gérard

Revue : La Lettre d'EURODOM

Date de parution : Septembre 2009

Nbre/N° de page : p.10-11

Cote : A3323-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; OCTROI DE MER ; ACCORD ECONOMIQUE ; ARTICLE 349

Numéro : n°39

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
ISBN 2-906951-01-3
[Article] Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? / Ferrare Ophélie. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.6-9

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