Pole Doc Outre-merDocuments : La justice en Guyane

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Antoinette Jean-Etienne

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 3 avril 2009

Nbre/N° de page : p. 3729

Cote : QO076-IS3

Mot-clé : GUYANE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; GREVE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE

Date de publication : 3 avril 2009

Domaine : Institutions - Pouvoir judiciaire (IS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 288

Date de la question : 03/04/2009

Auteur réponse : Dati Rachida

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Voir aussi

[Article] Lettre de Chantal Berthelot, députée de la Guyane à Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 2 mars 2009 / Berthelot Chantal. France. Assemblée nationale, 2 mars 2009. - 1 p.
[Article] L’aberrante misère de la justice guyanaise / Farine Frédéric. Croix (La), 9 mars 2009. - 2 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z