H Travaux de la Commission des Lois du Sénat - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 61 (2007-2008) et le projet de loi ordinaire n° 62 (2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Mardi 6 novembre 2007
Date de publication : 06/11/2007
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Mardi 6 novembre 2007