H Projet d'avis présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Alain Saubert : « Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer »
France. Conseil économique et social
19 mars 2008
69 p.
A2695-EG6
PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; RECHERCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ZONE FRANCHE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Date de publication : 19 mars 2008
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français