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Question parl.

H 0 Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles. Questionnaire établi par la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat.

Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles.(Référence : Sénat - CAE - N° 60)

Numéro : n° 60

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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