Pole Doc Outre-merDocuments : a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ).<BR>b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre.<BR>Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

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Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ).
b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre. (Référence : Sénat - CL - N° 64)

Numéro : n° 64

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...