Conséquences financières sur la politique de l'environnement du transfert du Fonds d'investissement en faveur des routes et des transports (FIRT). (Référence : Sénat - CAE - N° 47)

Numéro : n° 47

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan