Situation des départements d’outre-mer au regard de la politique d’aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. (Référence : Sénat - CL - N° 60)

Numéro : n° 60

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...