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Question parl.

H 0 Politique de l'eau dans les DOM et les COM ; bilan de l'activité des offices de l'eau créés par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Politique de l'eau dans les DOM et les COM ; bilan de l'activité des offices de l'eau créés par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000. (Référence : Sénat - CAE - N° 48)

Numéro : n° 48

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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