Chronologie des principaux évènements ayant concerné l’ordre public dans chaque département d’outre-mer. (Référence : Sénat - CL - N° 44)

Numéro : n° 44

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...