Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 35 b)

Numéro : N° 35 b

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances