H Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d’évaluation ou d’inspection réalisés. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d’évaluation ou d’inspection réalisés. (Référence : Assemblée Nationale - N° 34 d)
Numéro : n° 34 D
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances