DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. (Référence : Assemblée Nationale - N° 76) Voir également Sénat - CL - N° 33

Numéro : n° 76 (AN) et n°33 (Sénat- Commission des lois)

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances