H Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.
Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). (Référence : Sénat - CAE - N° 52)
Numéro : n°40
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires économiques et du plan