H Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 75)
Numéro : n°75
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances