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Question parl.

H 0 Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 75)

Numéro : n°75

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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