H Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française
Revue française de droit constitutionnel
2005
p.631-638
A1750-QJ7
LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCEMENT PUBLIC
CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560
Numéro : n°63
Date de publication : Juillet 2005
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0200-QJ7 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français