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• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte Bulletin Quotidien, 25 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte / Lévêque Thierry ; Bon Gérard. Express (L'), 22 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Article] Faut-il remettre en question le droit du sol ? / Séjor Joel. Alizés, 2005, n° n°4. - p.7
  
• [Article] Mayotte, porte dérobée de l'Europe / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2005, n° n°18892. - p.14
  
• [Article] Mayotte, la République et le droit du sol / Kramer Paul. Monde (Le), 2005, n° n°18879. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.
  
• [Article] En Guyane, le dossier explosif de l'immigration clandestine / Marot Laurent. Monde (Le), 2005, n° n°18866. - 1 p.
  
• [Article] Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de l'immigration et des questions de nationalité - "Il faut rappeler que le droit du sol n'a jamais été automatique, sauf avant et pendant la Révolution" / Van Eeckhout Laetitia. Monde (Le), 2005, n° n°18866. - 1 p.
  
• [Article] Kamardine : "Mayotte croule sous l'immigration" / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2005, n° n°19013. - 1 p.
  
• [Article] François Baroin "Le droit du sol ne doit plus être tabou" / Baroin François ; Pierre-Brossolette Sylvie. Figaro Magazine (Le), 2005, n° n°19011. - 2 p.