- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°35

Date de publication : 30/08/2005

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 57295

Date de la question : 08/02/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Réserve - Dossier D0154-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale