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Question parl.

H 0 Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET

Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 7)

Numéro : n°7

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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