Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d’Amérique en 2005 et 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 73)

Numéro : n°73

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...